Politique de confidentialité

6R est soumis aux obligations déontologiques et d’indépendance figurant aux articles L 822-3 à L822-15 du Code de commerce.

En application du code de déontologie de la profession des conseil auquel 6R se soumet, notre organisme respecte le secret professionnel auquel la loi le soumet. Il ne communique les informations qu'il détient qu’aux personnes légalement qualifiées pour en connaître. 

En conséquence, tous les documents et informations recueillis par 6R dans le cadre de l’accomplissement des Services sont strictement confidentiels. Ils ne sont divulgués que dans les conditions prévues par les règles déontologiques applicables aux membres de 6R ou dans les cas où une telle divulgation est requise ou autorisée par la loi.

Par ailleurs, chacun des associés, dirigeant, collaborateurs (internes ou externes), salariés ou plus largement intervenants dans le cadre des missions de vérification de 6R s’engage à une confidentialité stricte des informations dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son intervention et signe, avec toute intervention pour une mission particulière, un engagement de confidentialité. 

Les associés dirigeants, exerçant par ailleurs la profession d’avocat, sont également tenus au secret professionnel qui régissent ladite profession. 

Le secret professionnel applicable à 6R est absolu. 

Le 1er janvier 2023